TRAITÉ DE DROIT DE LA POLICE ET DE LA SÉCURITÉ

Le droit de la police et de la scurit dsigne le maillage franais des autorits de police, des forces publiques de scurit (police nationale, gendarmerie nationale, douane, administration pnitentiaire, polices municipales). Ces autorits et ces forces ont une double activit normative et oprationnelle dense et varie, qui va de la protection des personnes et des biens jusqu' la police judiciaire, en passant parla prvention de la criminalit et de la dlinquance, la police administrative, la recherche de renseignements ou le maintien de l'ordre. Loin d'tre monopolistique, la "force publique" voulue par la Dclaration de 1789 voit exister ses marges des activits prives de scurit, des personnes physiques ou morales prives investies ou non de prrogatives de puissance publique. L'existence et l'action de ces personnes physiques ou morales sont nanmoins matrises par l'Etat. La double activit normative et oprationnelle des autorits de police et des forces publiques de scurit est balise par une importante rglementation internationale ou europenne dont Interpol, te systme d'information Europol, le systme d'information Schengen, les centres de coopration policire et douanire la frontire ou les commissariats communs ne sont que les expressions tes plus visibles. Le Conseil constitutionnel, la Cour europenne des droits de l'Homme, tes contrles administratifs (corps d'inspection, contrleur gnral des lieux de privation de libert, dfenseur des droits) et les juridictions administratives et judiciaires, ne s'efforcent pas moins de soumettre au droit et un idal suprieur de libert une fonction policire de l'Etat travaille par une contradiction tendancielle entre son inscription dans l'Etat de droit et une tentation de s'en abstraire au nom d'une logique propre.