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La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal

LA RÉFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE DU SÉNÉGAL

par Papa Assane Touré, Mamadou Badio CAMARA

Résumé

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Lire moins Date de publication : 15/09/2016

ISBN

978-2-343-09837-1

Titre La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal — commentée et annotée
Auteur Papa Assane Touré, Mamadou Badio CAMARA
ISBN 978-2-343-09837-1
Langue Français
Format Texte imprimé
Nombre de pages 436
Date de publication septembre 2016
Éditeur Harmattan
Lieu d'édition Dakar
Cote 347.663 TOU
Dimensions 24cm
Dépôt légal 2016

Exemplaires

Code-barres Localisation Cote Statut
EX-E7DE0FFE Principale 347.663 TOU1 Disponible
Principale 347.663 TOU2 Disponible
Principale 347.663 TOU3 Disponible